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MONARQUE est une activité développée et exploitée par :

Le site est exploité sous la marque commerciale MONARQUE.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

[NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE DE PUBLICATION]

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les informations relatives à l’hébergement sont communiquées conformément aux obligations applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne.

Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison indépendante de la volonté de l’Éditeur.

MONARQUE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, MONARQUE ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du Site, d’une indisponibilité, d’une défaillance technique ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l’accès au Site.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MONARQUE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique volontairement des informations.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à l’entreprise ou au projet, ainsi que toute information communiquée volontairement dans le cadre d’une demande de contact.

Les données sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
• échanger avec les personnes ayant sollicité MONARQUE au sujet d’un projet, d’une offre ou d’une prestation ;
• qualifier et assurer le suivi des demandes commerciales ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
• améliorer les contenus et l’expérience de navigation ;
• réaliser, lorsque cela est applicable, des mesures d’audience et statistiques.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases légales

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles, de l’intérêt légitime de MONARQUE, du consentement de la personne concernée ou du respect d’une obligation légale.

La base légale applicable dépend de la finalité du traitement concerné.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de MONARQUE dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de MONARQUE, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité du Site, la gestion des formulaires ou la mesure d’audience, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs missions.

MONARQUE veille à ce que les prestataires auxquels elle fait appel présentent des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données.

Transferts de données

Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, MONARQUE veille à ce que ces traitements soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert de données applicables.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou d’une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale.

Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, leur conservation est effectuée conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable.

Certaines données peuvent également être conservées afin de répondre aux obligations légales auxquelles MONARQUE est soumise.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du Site sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies concernées depuis le dispositif de gestion du consentement proposé sur le Site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@monarqueprod.fr.

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de préciser l’objet de la demande.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité et confidentialité

MONARQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement non autorisé.

La sécurité des données constitue une obligation continue et fait l’objet de mesures adaptées aux risques associés aux traitements réalisés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, documents et éléments constitutifs de l’identité de MONARQUE, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de MONARQUE ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

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Responsabilité

MONARQUE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sauraient constituer, à elles seules, un engagement contractuel de MONARQUE.

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Les informations présentées sur le Site ne remplacent pas les échanges, analyses, validations ou documents contractuels propres à chaque projet.

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La création de liens vers le Site MONARQUE ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’un accord commercial lorsque celui-ci n’existe pas.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Mise à jour des mentions légales

MONARQUE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.

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