Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Le site est exploité sous la marque commerciale MONARQUE.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits, l’utilisateur peut contacter MONARQUE à l’adresse suivante : contact@monarqueprod.fr.

Données collectées

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à l’entreprise ou à l’activité de l’utilisateur, les informations relatives au projet présenté ainsi que toute information communiquée volontairement dans le cadre d’une demande de contact.

Des données techniques et de navigation peuvent également être collectées lorsque l’utilisateur consulte le Site, notamment l’adresse IP, le type de terminal utilisé, le navigateur, les pages consultées, les données de connexion et certaines informations relatives à la navigation.

MONARQUE veille à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• échanger avec les personnes présentant un projet textile ;
• comprendre et qualifier les besoins exprimés ;
• préparer et assurer le suivi des échanges commerciaux ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
• améliorer les contenus et l’expérience de navigation ;
• réaliser des mesures d’audience et des analyses statistiques lorsque cela est applicable.

Les informations communiquées volontairement dans le cadre d’un projet peuvent être utilisées afin d’évaluer la demande et de déterminer les modalités d’accompagnement les plus pertinentes.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases légales du traitement

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

• du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• de l’exécution d’une relation contractuelle ;
• du respect d’une obligation légale ;
• de l’intérêt légitime de MONARQUE, notamment pour assurer la sécurité du Site, développer son activité et gérer ses relations commerciales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de MONARQUE dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de MONARQUE, notamment pour l’hébergement du Site, sa maintenance, sa sécurité, la gestion des formulaires, les outils de communication ou la mesure d’audience.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

MONARQUE ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur le Site à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par MONARQUE peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, MONARQUE veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert de données applicables.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises via les formulaires de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trente-six mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une durée de conservation différente est justifiée par une relation commerciale, une obligation légale ou un contentieux.

Lorsque les données donnent lieu à une relation commerciale, elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation et conformément aux obligations légales applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données techniques et de navigation sont conservées pendant les durées propres aux outils utilisés et conformément aux règles applicables.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience, d’établir des statistiques ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du Site sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories de cookies concernées.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment lorsque le Site met à disposition un dispositif permettant cette modification.

Sécurité des données

MONARQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités des traitements et aux risques associés.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@monarqueprod.fr.

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de préciser l’objet de la demande.

MONARQUE s’engage à traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

MONARQUE ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité propres à ces services avant de leur transmettre des données personnelles.

Modification de la politique

MONARQUE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, du Site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

Toute modification prend effet à compter de sa publication sur le Site.

La version publiée sur le Site est la version en vigueur.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.